L’Assemblée nationale a récemment adopté un nouveau projet de loi qui organise et encadre le travail des organisations de la société civile en Mauritanie, en cherchant à favoriser la création d’organisations associatives efficaces ayant un but sociétal positif, loin de toute utilisation personnelle et individualiste.
Parmi les plus importants principes sur lesquels se fonde la nouvelle loi sur la société civile est qu’elle adopte le régime de la déclaration au lieu de celui de l’autorisation préalable, ce qui facilite l’accès au travail associatif pour lequel la loi a spécifié un ensemble de conditions et de critères mettant en avant le professionnalisme de l’organisation et sa capacité à contribuer ou à fournir un service associatif d’utilité publique.
Les 72 articles du projet de loi définissent les différentes organisations de la société civile, les modalités et mécanismes de leur création, leurs obligations, leurs spécifications, les conditions à remplir et les cas dans lesquels elles peuvent être suspendues ou dissoutes.
Cette loi pourrait-elle constituer un nouveau point de départ sur la voie de la correction des concepts liés au rôle que les organisations et les associations de la société civile doivent jouer dans leurs différents domaines, en commençant par poser des fondements et des méthodologies clairement définis identifiant les objectifs et les buts de la société civile et les critères auxquels doit répondre quiconque souhaite travailler dans son cadre?
Pour répondre à cette question et à d’autres problèmes liés à la réalité de la société civile dans notre pays, le reporter de l’Agence mauritanienne d’information a mené des entretiens avec un groupe d’acteurs du travail associatif, pour obtenir des éclaircissements sur leur appréciation de la nouvelle loi et sur la capacité de celle-ci à contribuer à l’amélioration des performance des organisations professionnelles, et à corriger les idées fausses, dans le but de favoriser l’émergence d’une société civile dynamique capable de contribuer au développement sociétal dans son sens large.
Le président du Forum des acteurs non gouvernementaux, M. Mohamedou Ould Sidi, a expliqué que la société civile est une entité complexe, car elle comprend environ 14000 organisations exerçant leur travail dans diverses disciplines et intervenant dans diverses activités, indiquant que cet espace a besoin de mécanismes efficaces d’organisation, d’orientation et d’encadrement.
Il a souligné que les dispositions du nouveau projet de loi sur la société civile sont considérées comme le résultat d’avis et de recommandations des organisations de la société civile, car 83 organisations non gouvernementales ont participé à l’atelier au cours duquel la structure de base de la loi a été établie ; que ces organisations trouvent qu’elle est adaptée à la situation actuelle et avec les exigences d’organisation de ce grand espace.
Il a souligné que la nouvelle loi facilite l’accès au travail associatif par l’adoptant du régime de la déclaration qui a ses règles, notant que les organisations de la société civile, à travers les dispositions prévues par la nouvelle loi, doivent être de véritables organisations travaillant sur le terrain et tenues de présenter des rapports périodiques sur leurs activités et leurs financements au Commissariat des droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile, afin que leurs performances soient évaluées sur la base de ces rapports en toute transparence et professionnalisme.
Il a exprimé l’espoir que cette loi constituerait une étape importante pour développer, organiser ce secteur et renforcer sa contribution nécessaire et importante dans les divers domaines de développement, notant que la société civile a besoin de financements, d’appuis et de considération.
A son tour, Zeinab Abdoul Samba Korka, chef de l’association « Silatou Arahim », a expliqué que la révision de la loi régissant la société civile datant des années 1960, était une demande urgente de tous les acteurs du domaine associatif dans notre pays, parce qu’elle est devenue incompatible avec les exigences de l’époque comme elle n’est plus à jour avec l’évolution des associations qui revêtent désormais une grande importance, allant au-delà de la contribution au processus de développement dans tous ses domaines, pour participer au renforcement des fondements de la démocratie et à la consolidation de l’État de droit.
Elle a ajouté que le nouveau projet de loi a établi un cadre intégré pour la conduite du travail associatif à l’intérieur du pays basé sur la facilitation de la constitution des associations, de la dynamisation de leur professionnalisme et du renforcement de leur rôle comme partenaire principal dans le processus du développement global.
Elle a appelé les autorités concernées à travailler à l’application des dispositions de cette nouvelle loi sur le terrain afin de pallier aux lacunes enregistrées dans la performance des organisations de la société civile et de créer une société civile efficace, capable d’interagir positivement dans les différents domaines de développement au service du citoyen et du pays de manière générale.
Elle a attiré l’attention sur l’importance de la spécialisation des organisations de la société civile afin que chaque organisation ait un domaine précis, car cela lui permettra d’améliorer ses performances, notant la nécessité de mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation précis et permanent de ses performances.
À son tour, Mme Toutou Mint Ahmed Jeddou, présidente de l’Association mauritanienne de lutte contre la dépendance, a estimé que le nouveau projet de loi sur la société civile présente un grand nombre d’aspects positifs, dont le plus important est qu’il mettra en évidence les organisations actives se trouvant réellement sur le terrain et menant des activités concrètes au service du développement du pays.
Elle a ajouté que l’un des aspects positifs de la loi est d’établir un ensemble de procédures qui permettent plus de transparence sur l’utilisation des fonds et des financements obtenus.
De son côté, le Commissariat aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile a appelé à une application stricte et transparente des dispositions de cette loi à toutes les organisations sans exception, afin de séparer le bon grain de l’ivraie et de favoriser ainsi, sur la base de ces nouveaux textes, l’émergence d’une société civile dynamique et professionnelle connaissant ses domaines d’intervention et ayant la capacité de mener à bien ses missions.
AMI